Déclaration de protection des données du groupe avosano

1. Vue d’ensemble et champ d’application

La présente déclaration de protection des données indique comment et à quelles fins les sociétés appartenant au groupe Avosano (ci-après "nous") traitent les données personnelles (ci-après "vous") que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous. La présente déclaration de protection des données n’a pas un caractère exhaustif ; d'autres informations sur le traitement des données personnelles peuvent notamment se trouver dans nos conditions générales de vente (CGV) et dans d'autres documents similaires.

Le groupe Avosano comprend notamment les sociétés et succursales suivantes :

Avosano AG, CHE-105.980.086, 8590 Romanshorn, Suisse;
Avosano AG, succursale, CHE-231.921.730, 4704 Niederbipp, Suisse;
Avosano AG, succursale, CHE-328.231.140, 1070 Puidoux, Suisse.
Avosano Industrie Service AG, CHE-109.460.006, 8590 Romanshorn, Suisse;
Avosano Industrie Service AG, succursale, CHE-328.822.602, 4704 Niederbipp, Suisse;

Sont considérées comme "données personnelles" toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Responsable du traitement et contact

Le groupe Avosano étant composé de différentes entreprises, le nom de l'entreprise responsable du traitement de vos données personnelles peut varier. En règle générale, l'entreprise du groupe Avosano responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données est celle avec laquelle vous correspondez, faites des affaires ou qui vous a renvoyé à la présente déclaration de protection des données dans le cadre d'une demande, d'un contrat ou d'une autre correspondance.

Selon le type de traitement des données, les entreprises du groupe Avosano peuvent assumer individuellement ou collectivement le rôle de responsable du traitement ou de sous-traitant.

Le contact pour vos questions relatives à la protection des données est, indépendamment de l'entreprise du groupe Avosano qui est responsable du traitement de vos données personnelles dans un cas particulier :

Groupe Avosano - service de protection des données
Aachstrasse 4
8590 Romanshorn
Suisse
datenschutz@avosano.ch

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à notre adresse e-mail ci-dessus.

Nous disposons de la représentation suivante pour la protection des données dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE) :

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg
Allemagne
info@datenschutzpartner.eu

3. Origine des données et catégories de données

En principe, nous ne traitons que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale auprès de nos clients ou clients finaux, des personnes intéressées, des partenaires commerciaux et des visiteurs de notre site web. Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet), du registre des professions médicales (MedReg) ou du registre des entreprises (BetReg), etc. ou nous recevons de telles données d'autres entreprises du groupe Avosano, des autorités ou d'autres tiers. Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d'autres personnes, nous vous prions de vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé et si les données personnelles en question sont correctes.

Les données personnelles ou les catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment les données personnelles et coordonnées (p. ex. nom, adresse, sexe, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; les informations d'identification et informations personnelles de base (p. ex. date de naissance, langue) ; les données contractuelles que nous obtenons ou collectons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution du contrats avec vous (p. ex. les produits et services que vous utilisez ou demandez, ainsi que les données comportementales et transactionnelles qui y sont liées, les données relatives à la santé, les données financières à des fins de paiement, telles que les données relatives aux comptes bancaires), ainsi que les rapports de visite, le comportement en matière de prescription et les réponses à des envois ; les données relatives à la santé et autres informations en rapport avec le feedback des clients et les évaluations ; les informations sur l'activité professionnelle (p. ex. titre professionnel, titre, fonction) ; les données financières et de transaction (p. ex. données relatives au trafic des paiements, données relatives à votre ordre de paiement ainsi que données relatives au bénéficiaire et au but du paiement) ; les données de communication (p. ex. le contenu des e-mails, la correspondance écrite, les commentaires sur les sites web, les appels téléphoniques, les vidéoconférences, les preuves d'identité, les données marginales) ; les données de documentation ou des données issues de tes contacts avec des tiers (p. ex. comptes rendus de consultation ou d'entretiens, notes de service, références) ; les données de préférence et de marketing (p. ex. données relatives à l'utilisation de nos sites web ou d'autres offres numériques, données en rapport avec le marketing des services, telles que les inscriptions/désinscriptions à la newsletter, la documentation reçue et les activités spéciales, les préférences et les intérêts personnels) ; les données publiques qui peuvent être obtenues à votre sujet (p. ex. données du registre du commerce, données provenant des médias, du MedReg ou du BetReg) ; les données en rapport avec des procédures ou des enquêtes menées par des autorités, des services, des tribunaux, des organisations ou d'autres instances ; les données nécessaires pour le respect des exigences légales, comme celles liées aux restrictions à l'exportation ; les enregistrements visuels et sonores (p. ex. les photos, vidéos et enregistrements sonores d'événements et de manifestations organisés pour les clients, les enregistrements de systèmes de vidéosurveillance, les enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences) ; et les données techniques générées lors de l'utilisation de l'infrastructure informatique (p. ex. l'adresse IP et d'autres identifiants d'appareils, des numéros d'identification attribués à votre appareil par Cookies et des technologies similaires).

4. Finalités du traitement et bases juridiques

4.1 En général, dans le cadre de nos activités commerciales

Nous pouvons traiter vos données personnelles principalement aux fins de traitement qui sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes :

pour communiquer avec vous, notamment pour vous renseigner ou traiter vos demandes, pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service après-vente et la gestion de la clientèle ;
pour l'exécution du contrat, notamment dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution de relations contractuelles. Il s'agit de tous les traitements de données nécessaires ou utiles pour conclure, exécuter et, le cas échéant, faire valoir les droits d’un contrat, comme par exemple les traitements visant à décider si et comment (par ex. avec quelles possibilités de choix) nous concluons un contrat avec vous (y compris la vérification de la solvabilité), à fournir les prestations convenues par contrat, p. ex. fournir des services et des fonctions (y compris des éléments de services personnalisés), pour facturer nos services et, en général, pour la comptabilité, le traitement des candidatures (p. ex. gestion et évaluation des candidatures, réalisation d'entretiens, y compris l'établissement de profils de personnalité, demande de renseignements sur les références), pour faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ;
pour mettre à votre disposition nos services ainsi que nos offres numériques (p. ex. sites web) et pour les évaluer et les améliorer ;
pour vous informer des derniers développements (p. ex. newsletter) ou vous faire parvenir d'autres informations sur nos services ;
pour vous inviter à des événements ;
pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, p. ex. pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et pour réaliser des actions de marketing (p. ex. newsletter) ;
en rapport avec la comptabilité, l'archivage des données et la gestion de nos archives ;
pour la formation et l'éducation : Nous pouvons traiter vos données personnelles afin d'organiser des formations internes et d'assurer la formation initiale et continue de nos collaborateurs ;
lors de la vente de créances, p. ex. lorsque nous transmettons à l'acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur ;
pour les mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et celle des bâtiments (comme les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, la prévention, la défense et l'élucidation des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants, les scanners de réseau et de messagerie, la surveillance vidéo, les enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et l'élucidation de délits et d'autres comportements fautifs ou la réalisation d'enquêtes internes, la protection contre les abus, à des fins de preuve, l'analyse des données pour la lutte contre la fraude, l'évaluation des enregistrements côté système de l'utilisation de nos systèmes (données log) ;
en rapport avec des transactions d'entreprises ou d'autres opérations relevant du droit des sociétés (p. ex. due diligence, vente d'entreprises, tenue de registres d'actions) ;
pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques ainsi que des procédures administratives en Suisse et à l'étranger, y compris la clarification des perspectives de procès et d'autres questions juridiques, économiques et autres ;
pour satisfaire à nos exigences et règles légales et internes en Suisse et à l'étranger, y compris le respect des injonctions d'un tribunal ou d'une autorité ainsi que les clarifications concernant les partenaires commerciaux.
Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous appuyant notamment sur les bases juridiques suivantes :
le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles ;
vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;
le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ;
le traitement est parfois nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; ou
nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment inclure les intérêts suivants - l’intérêt : à assurer un bon service client ; à entretenir les contacts et à communiquer avec les clients même en dehors d’un contrat ; à mener des activités de publicité et de marketing ; à améliorer les produits et services et à en développer de nouveaux ; à lutter contre la fraude ainsi qu’à prévenir et enquêter sur les infractions ; à protéger les clients, les collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que nos données, secrets commerciaux et actifs ; à garantir une sécurité appropriée (tant physique que numérique) ; à garantir et organiser l’activité commerciale, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes ; à gérer et développer l’entreprise ; à vendre ou acquérir des entreprises, des parties d’entreprises ou d’autres actifs ; à faire valoir ou défendre des droits juridiques ; à respecter le droit suisse et étranger ainsi que d’autres règles applicables.

4.2 Lors de la visite de nos pages web

À chaque consultation, nos pages web collectent une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations collectées comprennent entre autres l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l'URL du fichier consulté, le site web à partir duquel l'accès a eu lieu, le navigateur utilisé ainsi que le système d'exploitation utilisé. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour vous permettre d'afficher nos pages web et d'en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer les pages web et d'analyser leur utilisation.

4.3 Courrier électronique, appels téléphoniques et vidéoconférences

Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous transmettez et les traitons pour répondre à votre demande. Les bases juridiques de ces traitements de données personnelles sont votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l'Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu'ils soient visibles, accessibles et manipulables par des tiers. Nous excluons - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité que vous pourriez encourir, notamment en raison d'une transmission erronée, d'une falsification du contenu ou d'une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées ; nous vous en informons au début de chaque conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de tels entretiens, vous avez à tout moment la possibilité d'interrompre la conversation et de nous contacter par un autre moyen (p. ex. par e-mail).

4.4 Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter via les formulaires de contact mis à disposition sur nos pages web. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous transmettez et les traitons pour répondre à votre demande. Les bases juridiques de ces traitements de données personnelles sont votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

4.5 Newsletter

Si vous vous abonnez à nos newsletters, nous utilisons votre adresse e-mail et d'autres données de contact pour vous envoyer la newsletter correspondante. L'envoi des newsletters est effectué par un prestataire de services d'expédition externe qui traite vos données personnelles conformément aux informations contenues dans sa déclaration de protection des données.

Vous pouvez vous abonner à nos newsletters avec votre consentement ; la base juridique de ce traitement de données personnelles est donc votre consentement. Les données obligatoires pour l'envoi d'une newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter ou en envoyant un e-mail à notre adresse e-mail susmentionnée.

4.6 Cookies et autres services de tiers

Nos pages web peuvent utiliser des cookies et d'autres services de fournisseurs tiers. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet respectivement par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur ou d'un terminal mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier de manière univoque le navigateur ou le terminal mobile lors d'une nouvelle consultation du site web. Le but de l'utilisation des cookies est d'une part de vous permettre d'utiliser nos pages web et de les simplifier. Certaines fonctions de nos pages web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies (cookies techniquement nécessaires). D'autre part, nous utilisons également des cookies/outils pour l'analyse du comportement des utilisateurs sur nos pages web, notamment pour la mesure de la portée, ainsi qu'à des fins de marketing.

Les autres services de prestataires tiers sont des services intégrés à nos pages web qui peuvent avoir pour conséquence que des données vous concernant soient communiquées au prestataire tiers via l'utilisation de nos pages web et/ou des services du prestataire tiers (p. ex. plug-ins de médias sociaux, Google Maps, Google reCAPTCHA, YouTube).

4.6.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de nos pages web. C'est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes effectuées, la modification de vos paramètres de protection des données ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de nos pages web ne pourront alors plus fonctionner.

La base juridique du traitement des données lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l'amélioration de nos pages web.

4.6.2 Cookies analytiques et de marketing et services de tiers

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de nos sites web et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils nous aident à savoir quelles pages sont populaires et indiquent comment les visiteurs se déplacent sur nos sites web. Les cookies marketing permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre site web et partager ces informations avec d'autres entreprises, y compris d'autres annonceurs.

Dans nos paramètres de cookies, vous pouvez voir quels cookies d'analyse et de marketing concrets et quels services de fournisseurs tiers nous utilisons. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de cookies et des services de fournisseurs tiers. Celles-ci sont soumises aux déclarations de protection des données respectives des fournisseurs de cookies respectivement des fournisseurs de services tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par les fournisseurs de cookies respectivement les fournisseurs de services tiers dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs. Si et dans la mesure où nous utilisons des cookies d'analyse et de marketing ainsi que des services de fournisseurs tiers, nous demandons votre consentement à cet effet. La base juridique pour le traitement des données lors de l'utilisation de cookies d'analyse et de marketing ainsi que de services de prestataires tiers est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l'amélioration de notre site web.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de cookies ou de services de tiers, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur (par exemple « NoScript » http://noscript.net/) ou (iii) en utilisant un logiciel de blocage des cookies approprié (p. ex. ghostery).

4.7 Candidatures

Votre candidature pour un poste chez nous sera acceptée par courrier, par e-mail ou via notre portail de candidature. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé ou supprimé/détruit à l'issue de la procédure de recrutement, dans la mesure où il n'est pas soumis à une obligation légale de conservation. En cas de conclusion d'un contrat de travail, le dossier de candidature est intégré au dossier personnel. Les bases juridiques du traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l’étranger

5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les communications de données à des destinataires externes expressément mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons communiquer des données personnelles, dans la mesure où la loi le permet et où cela est nécessaire, notamment aux catégories de destinataires externes suivantes :

d'autres sociétés du groupe Avosano ;
les fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (p. ex. les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement (tels que les outils de gestion de projet ou de formation), les services de publicité et de marketing, la comptabilité, les services de recouvrement, les photographes, les fournisseurs de services de paiement) et les autres fournisseurs et sous-traitants ;
les prestataires de services de conseil, p. ex. conseillers fiscaux, avocats ;
nos partenaires commerciaux ;
les assurances ;
les fournisseurs tiers d'applications logicielles utilisées par les clients ou les clients finaux dans le cadre de nos services ;
les agences d'évaluation du crédit qui sauvegardant ces données chez elles pour obtenir des informations sur la solvabilité ;
les tiers qui collectent des données vous concernant via des sites web ;
les candidats à l'achat ou à l'investissement dans le cas de transactions d'entreprises ou d'autres actes relevant du droit des sociétés ;
les réviseurs ;
les parties à des procédures juridiques ou à des litiges potentiels ou réels ;
les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers.

5.2 Communication de données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il peut arriver exceptionnellement que vos données personnelles soient transmises dans certains cas (p. ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d'utilisation de certaines applications logicielles), principalement dans les États membres de l'UE et de l'EEE, mais aussi en partie dans d'autres pays du monde, notamment aux États-Unis (principalement en relation avec les cookies, les plug-ins de médias sociaux et d'autres applications logicielles de fournisseurs tiers).

Si nous transmettons des données personnelles dans un pays ne disposant pas d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en recourant à des contrats prévus à cette fin (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères ainsi que les injonctions des autorités peuvent exiger la communication de ces données aux autorités et à d'autres tiers.

6. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement ou qu'il existe une autre base légale (p. ex. délais de conservation légaux). Les données personnelles que nous possédons en raison d’une relation contractuelle avec vous sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d'éventuels droits courent ou qu'il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont – dans la mesure du possible placées passivement – effacées ou rendues anonymes en principe.

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Dans la mesure où un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est toutefois pas affectée.

En règle générale, l'exercice de ces droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d'une pièce d'identité, si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 2 de la présente déclaration de protection des données.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et contre les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d'accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude toute violation de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des firewalls, des protocoles et des cryptages, nous disposons de concepts d'autorisation et avons mis en œuvre d'autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles.

9. Adaptions de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Si de telles adaptations sont effectuées, nous publions immédiatement la déclaration de protection des données modifiée sur nos pages web. La déclaration de protection des données la plus récente publiée sur nos pages web est toujours valable.

En cas de divergence, seule la version allemande de la présente déclaration de protection des données fait foi.

État actuel : janvier 2025